Les actions : EPP

Un médecin habilité est un médecin libéral expérimenté, recruté et formé par l’HAS, et auquel les URMLs font appel pour accompagner et assister d’un point de vue méthodologique les médecins engagés dans l’évaluation de leur pratique.

Le médecin habilité n’est ni un contrôleur, ni un juge.

Deux conditions pour postuler à la fonction de médecin habilité : être médecin libéral et en exercice depuis au moins 5 ans.

Envoyer votre demande de candidature en renvoyant le bulletin que vous trouverez dans la revue ressource de l'UPMLB ou par mail ([email protected]) en indiquant vos coordonnées.

L’HAS se charge ensuite de l’envoi des dossiers de candidature à chaque médecin volontaire.

· Les dossiers de candidature réceptionnés par l’ANAES sont anonymisés ; un numéro est attribué à chaque candidat,
· Les dossiers sont traités et analysés,
· Un questionnaire comportemental élaboré par un cabinet spécialisé en ressources humaines externe (ARNAVA) est à remplir afin d’apprécier les principales caractéristiques comportementales des candidats,
· Le conseil départemental de l’ordre des médecins est interrogé en vue d’avoir son avis sur chaque candidat.

Une commission de recrutement se réunit et donne un avis sur chaque candidat en fonction des 4 premiers points, ce qui permettra l’accès ou non à la formation des médecins habilités. A l’issue du cycle de formation des médecins habilités, l’équipe pédagogique responsable de la formation donne son avis sur les candidats.Enfin, le directeur général de l’HAS procède à l’habilitation des médecins pour une durée de 5 ans.

La formation se déroule en plusieurs temps :
· la réunion préliminaire en région dans les locaux de l’URML (environ 4 à 3 semaines avant le premier séminaire de formation)
· la formation est organisée en deux sessions de 3 jours, le week –end, dans les locaux de l’HAS Au cours de la formation.

C’est désormais officiel. L’article D.4133-0-1 le stipule : « L’évaluation des pratiques professionnelles a pour but l’amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques.
Elle consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques. »

Depuis 1993, l’évaluation fait partie intégrante des missions confiées aux URML par l’ANDEM, l’ANAES et aujourd’hui la HAS. Ce n’est donc pas une pratique nouvelle en France mais jusqu’à présent, il n’y avait pas de dispositif commun avec une reconnaissance institutionnelle.

Alors qui organise et qui est habilité à pratiquer cette évaluation ? Comment se déroule-t-elle ? Est-ce mieux individuellement ou collectivement ? La confidentalité sera-t-elle de mise ? Le patient saura-t-il que son médecin a fait la démarche ? Dans ce bulletin, toutes les questions (et les réponses !) que vous vous posiez sans jamais avoir osé les demander à votre URML.

L’ Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) des médecins libéraux a été voulue par la profession, élaborée et mise en place à travers un partenariat étroit entre la Haute Autorité en Santé (HAS) et les Unions Régionales des Médecins Libéraux (URML).
Dans chaque région de France, ce sont les Unions Régionales qui vont prendre en charge, avec des confrères en exercice, la mise en œuvre de ces évaluations et l’information de tous les médecins. Cette évaluation des pratiques est un événement dans notre profession.
Lancée par les Unions des Médecins Libéraux à travers la conférence des Unions, c’est un premier pas vers la démarche qualité. Elle représente, pour l’ensemble des médecins libéraux, généralistes ou spécialistes, une occasion très concrète de participer à la démarche collective tout en permettant à chacun d’entre nous de bénéficier d’une évaluation qui restera totalement confidentielle et personnelle.
Cette entreprise marque la volonté concrète des médecins d’agir pour la médecine de qualité qu’ils pratiquent et défendent chaque jour, au profit de leurs patients.